J.O. 41 du 18 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 février 2003 autorisant la société CEPE du haut Cabardès à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0301062A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 février 2003, la société à responsabilité limitée CEPE du haut Cabardès, dont le siège social est situé zone industrielle de Courtine, 330, rue du Mourelet, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 10,4 MW, localisé au lieudit La Fiairole Nord, sur la commune de Cabrespine (Aude).